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Conditions Générales de Ventes


AVANT PROPOS : LES PRIX AFFICHÉS SUR NOTRE SITE SONT T.T.C.

Coordonnées : WEB DISTRIBUTION, SARL au Capital de 10000 Euros, RCS [...] (ci-dessous LE VENDEUR) ayant pour adresse : 2 Place de la Seine 95150 Taverny.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site: Chrono-Artifice (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique" et atteste que vous êtes majeur au titre de la loi Française.

  • Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

  • Recevabilité des commandes :

Pour être recevable, toute commande doit être d'un montant minimum de 30 euros TTC. En cas de non respect du minimum de commande, le vendeur pourra annuler une commande sans préavis.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Le client doit être majeur et fournir une copie de preuve de majorité et fournir un e-mail valide.

  • Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été mis en oeuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques des produits et des fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les pictogrammes figurants dans la description des différents produits sont donnés à titre indicatif. Dans tous les cas, seul le mode d'emploi et/ou la notice du fabricant et/ou de l'importateur doivent être scrupuleusements respectés.

La durée d'un artifice est toujours indicative et ne peut être considérée comme un élément de mauvais fonctionnement de l'artifice.

Le produit est en stock quand il est affiché "en stock"

Si vous commandez une quantité supérieure à ce que nous avons en stock, vous recevrez un émail ou un appel, vous demandant ce que vous souhaitez faire, attendre ou remplacer les produits non livrables.

  • Mise en œuvre des produits :

La mise en œuvre des produits doit toujours s'effectuer conformément aux instructions indiquées sur ou avec le produit. Tous nos produits disposent d'instructions. Si toutefois, la notice d'utilisation est détériorée, illisible ou s'égare durant la livraison de votre produit, elle sera remise sur simple demande écrite de l'acheteur. Un produit ne doit pas être mis en œuvre si vous n'êtes pas en possession des instructions d'utilisation.

  • Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables pour la journée. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix. Les promotions, sous quelques formes que ce soient, ne sont valables que sur le site internet. Elles peuvent être limitées ou écourtées sans préavis, notamment en cas d'épuisement des stocks. Le vendeur n'est tenu de livrer les produits commandés que dans un délai maximum de 21 jours, charge au client de fournir avant la fin de ce délai, le règlement complet et le justificatif de sa majorité. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être effectué et si les produits n'étaient plus disponibles, le vendeur  remplacera par des produits de même nature, dans la limite de la valeur commandée initialement. Il est expressément entendu qu'aucun remboursement ne sera effectué pour non livraison (totale ou partielle) dues à l'absence d'envoi par le client de son justificatif de majorité (copie de passeport ou carte nationale d'identité ou permis de conduire) . Compte tenu du délai très court entre la validation de votre commande et sa livraison, votre règlement est encaissé dès la validation de votre commande.

  • Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande (une seule adresse par commande)  et uniquement en France Métropolitaine, (pour la Guadeloupe et la Martinique nous contacter, frais de port particuliers), cela pour des raisons dues aux obligations de sécurité liées aux transports des matières dangereuses, et à l'exclusion de département(s) qui ne serait(ent) pas couvert(s) par notre réseau de transporteurs. 

La livraison sera effectuée aux noms et prénoms correspondants à ceux figurant sur le justificatif de majorité adressé par le Client.

Les délais de livraison, lorsqu'ils sont précisés par écrit (dans certains cas ou certaines promos) , ne peuvent être respectés que sous réserve que le client paye par carte bancaire et fournisse une copie de sa pièce d'identité officielle justifiant de son identité et de sa majorité, par mail, le jour même de sa commande. Les expéditions ayant lieu le soir, le délai de livraison démarre le lendemain de l'expédition et ne prend en compte que les jours ouvrables.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. En cas de perte du colis, le commerçant livrera un nouveau colis identique sous réserve des stocks après avoir eu confirmation par le transporteur de la perte définitive du colis.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait des transporteurs, quels qu'ils soient, privés ou publics; Notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grèves.Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si une livraison était effectuée après la date souhaitée par le client si celui ci n'a pas envoyé la preuve de sa majorité le jour de la passation de sa commande, la commande ne sera ni reprise ni remboursée. Il en est de même dans l'éventualité ou la livraison serait effectuée après la date précisée par écrit par le client pour cause d'allongement du délai de transport dû au transporteur quel qu'il soit. Dans tous les cas, le remboursement n'inclut pas les frais de port.

Le vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits disponibles dans un délai de 24 à 72 heures (délais moyen de livraison 36 heures) à compter de la réception et de l'encaissement complet du chèque adressé par l'acheteur. Le chèque doit obligatoirement être accompagné d'une copie d'une pièce d'identité avec photo correspondant à la personne qui a passé la commande et c'est à cette même personne que nous expédierons la livraison. Les retours de marchandises, pour des raisons de livraisons tardives, ne sont pas opposables au vendeur si l'acheteur n'a pas clairement indiqué une date limite de livraison. Dans l'éventualité où le vendeur estime le délai trop court pour que la livraison parvienne à la date demandée par l'acheteur, il se réserve le droit de refuser la commande, en prévenant l'acheteur des raisons de l'impossibilité d'honorer la commande, et, seulement dans ce cas, le vendeur remboursera à l'acheteur la valeur des produits réellement payée. Si le colis est déjà expédié, Le remboursement interviendra après récpetion par le vendeur du retour du colis par le transporteur. En aucun cas les frais de port ne sont remboursés.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande.

Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Pour toute commande, nous pouvons conserver les produits pour une expédition à une date ultérieure, 30 jours à compter de la date de commande. Ce délai peut être doublé après accord avec le vendeur et confirmé par mail, en aucun cas ce délai ne pourra dépasser soixante jours. Passé ce délai si des produits sont en rupture de stock, ils seront remplacés par des produits équivalent en terme de prix.

  • Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnées de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

  • Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut, en aucun cas, être allongée.

Pour toute réclamation de non fonctionnement ou de fonctionnement partiel, l'acheteur devra nous fournir les photos ou vidéos prouvant le disfonctionnement. Sans ces éléments le vendeur ne pourra donner suite à la demande.

  • Droits d’utilisation :

L’utilisation, la reproduction et l'exploitation des marques, des vidéos, des photos et de tout autre élément visuel ou écrit propre ou appartenant au vendeur présentes sur le site sont strictement interdites.

  • Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

  • Loi applicable :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez servent à traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

  • Utilisation de Cookies :

Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers sont stockés sur votre ordinateur permettant à l'éditeur du site d'enregistrer les informations relatives à votre navigation. En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier. Elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer le site.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr

  • Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal du siège social du VENDEUR.